Vérifiez
l’éligibilité
de votre projet

Les bénéficiaires de subventions

selon le type d'actions

  • Agriculteurs
  • Associations
  • Collectivités locales
  • Chambres consulaires
  • Entreprises (Groupement d'entreprises)

Les fiches actions

Pour être éligible un projet doit s’inscrire dans l’une des actions définies dans les fiches actions ci-dessous.

Les fiches «Action»

Ressources locales : Fiche action n°1

Instaurer des principes de gestion durable des ressources

  • Amélioration de la connaissance des milieux et de leurs interrelations
  • Amélioration de la cohabitation entre les usagers des milieux
  • Sensibilisation / Communication : conception et utilisation de nouveaux outils numériques, outils pédagogiques participatifs et de découverte
  • Aménagement de sites pour faciliter l’accueil du public: signalétique, mobilier

Montant LEADER : 213 180€


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Tourisme : Fiche action n°2

Favoriser et développer une identité touristique

  • Animation et promotion visant à la promotion des grands itinéraires
  • Actions de Sensibilisation visant à développer de pratiques touristiques respectueuses des ressources, des usages et des savoir-faire
  • Mise en œuvre d’une communication
  • Création d’événements fédérateurs

Montant LEADER : 352 240€


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Economie : Fiche action n°3

Stimuler la création d'activités participant à l'attractivité du territoire

  • Développement de lieux collectifs et de nouvelles formes de commercialisation des productions locales
  • Promotion, sensibilisation, communication autour des potentiels économiques du territoire
  • Aménagements et équipements nécessaires au développement des activités économiques

Montant LEADER : 345 950€


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Economie : Fiche action n°4

Amplifier les relations entre acteurs économiques

  • Mise en réseau et structuration des acteurs économiques
  • Mutualisation de services complémentaires et innovants : accompagner la mise en place de synergie inter- entreprises
  • Accompagnement des acteurs dans la modernisation de leur outil et structuration de filières

Montant LEADER : 139 400€


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Tisser des liens : Fiche action n°5

Coopération

  • Projets de coopération inter territoriale ou transnationale
  • Poursuite du projet « Sur les Pas des Huguenots »
  • Coopération européenne et interterritoriale autour du métier de céramiste : croiser les approches, réfléchir au métier pour l'avenir, anticiper les mutations
  • Coopération avec les territoires ayant développé des vélos routes voies vertes (connectées à la Via Rhôna) pour élaborer une stratégie de valorisation économique, touristique, sportive, culturelle et environnementale

Montant LEADER : 139 400€


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Tisser des liens : Fiche action n°6

Animation et fonctionnement du GAL

  • Animation/coordination du programme
  • Animation thématique
  • Gestionnaire
  • Communication

Montant LEADER : 297 300€


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Points de vigilance

  • Ne pas commencer le projet sans accusé de réception du dépôt de demande de subvention (sinon les dépenses sont inéligibles) : cet accusé de réception ne vaut pas promesse de financement
  • Un minimum de 20% d'autofinancement par projet
  • Un cofinancement public indispensable (Etat, Région, Département, Intercommunalités, Communes...)
  • Une trésorerie nécessaire pour financer le projet (versement de la subvention sur factures acquittées –> délais de paiement relativement long)
  • Le porteur de projet doit démontrer le coût raisonnable des dépenses (au moyen de plusieurs devis pour une même dépense et/ou le lancement d'une procédure de mise en concurrence)
  • Le porteur de projet doit informer le GAL de toutes modifications (portage, projet…)
  • Respecter les obligations de communication (logo )
  • Des contrôles possibles jusqu’à 10 ans.

Financements

Les cofinancements publics nationaux peuvent provenir : des communes, des intercommunalités, du Département, de la Région, d’une agence de l’État type ADEME…

  • des cofinancements publics nationaux
  • au minimum 20 % d’autofinancement

Pour un porteur de projet public, une part de son autofinancement fait office de cofinancement public.

L’autofinancement correspond aux fonds propres.

ATTENTION : Une même dépense au sein d’un unique projet ne peut pas bénéficier de 2 aides européennes. Les cofinancements publics nécessaires pour appeler du LEADER ne peuvent être des fonds européens (FEDER, FEADER, FEAMP, FSE).

Les critères de financements

Le montant LEADER est calculé sur la base des cofinancements publics obtenus : LEADER peut aller jusqu’à 4 fois ce montant.

Ainsi le taux d’intervention de LEADER diffère selon le montant des contreparties réunies et selon le taux d’aides publiques (TAP) fixé par fiche Action.

Le TAP est la somme des aides publiques versées par l'ensemble des financeurs.

Si le taux de contribution du cofinanceur public dépasse 20 % de l’aide publique, LEADER s’ajustera de manière à ne pas dépasser le taux fixe d’aide publique.

Un taux d'aides publiques fixe à 80% implique que le porteur de projet doit obtenir 80% de financement public.

Attention : Lorsque l’application des règles en matière d’Aides d’Etat le nécessite, l’aide maximale sera différente, ainsi que son taux, en fonction du régime d’exemption utilisé.

Exemples

EXEMPLE N°1 :
Pour un projet porté par un maître d’ouvrage public dont le montant éligible total est de 50000€, la subvention LEADER pourra aller jusqu’à 32000€.

EXEMPLE N°2 :
Pour un projet porté par un maître d’ouvrage privé dont le montant éligible total est de 50000€, la subvention LEADER sera calculée sur la base des cofinancements publics obtenus. Un porteur de projet qui obtient sur son projet 8000 € de subvention du département, et/ou d’une collectivité ou autre financeur public, pourra recevoir une subvention LEADER de 32000 € et devra apporter 20 % d’autofinancement.

Selon les fiches-action, les dépenses éligibles peuvent notamment porter sur :

Des dépenses dites matérielles : Achat de matériels et/ou équipements (matériel informatique, bureautique, technique, mobilier), aménagements extérieurs (mobilier urbain, signalisation, signalétique) travaux de rénovation, travaux d’extension…

Des dépenses dites immatérielles : Dépenses de personnel (salaires et charges) selon conditions, indemnités de stagiaires, dépenses de déplacement selon conditions, études de faisabilité préalables aux investissements matériels, diagnostics, dépenses de conseils, d’expertise juridique, d’expertise technique, directement liées à l’opération, honoraires de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie de projet, frais de formation, frais de communication, frais d’organisation d’événements…

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Afin de mieux vous aider à constituer votre dossier, nous vous invitons avant toute démarche, à prendre contact avec l'équipe.
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