Les cofinancements publics nationaux peuvent provenir : des communes, des intercommunalités, du Département, de la Région, d’une agence de l’État type ADEME…
Pour un porteur de projet public, une part de son autofinancement fait office de cofinancement public.
L’autofinancement correspond aux fonds propres.
ATTENTION : Une même dépense au sein d’un unique projet ne peut pas bénéficier de 2 aides européennes. Les cofinancements publics nécessaires pour appeler du LEADER ne peuvent être des fonds européens (FEDER, FEADER, FEAMP, FSE).
Si votre projet s'apparente à instaurer des principes de gestion durable des ressources
Si votre projet s'apparente à favoriser et développer une identité touristique
Si votre projet s'apparente à stimuler la création d'activités participant à l'attractivité du territoire
Si votre projet s'apparente à amplifier les relations entre acteurs économiques
Coopération
Financement indisponible actuellement
Animation et fonctionnement du GAL
selon le type d'actions
Pour être éligible un projet doit s’inscrire dans l’une des actions définies dans les fiches actions ci-dessus.
Le montant LEADER est calculé sur la base des cofinancements publics obtenus : LEADER peut aller jusqu’à 4 fois ce montant.
Ainsi le taux d’intervention de LEADER diffère selon le montant des contreparties réunies et selon le taux d’aides publiques (TAP) fixé par fiche Action.
Le TAP est la somme des aides publiques versées par l'ensemble des financeurs.
Si le taux de contribution du cofinanceur public dépasse 20 % de l’aide publique, LEADER s’ajustera de manière à ne pas dépasser le taux fixe d’aide publique.
Un taux d'aides publiques fixe à 80% implique que le porteur de projet doit obtenir 80% de financement public.
Attention : Lorsque l’application des règles en matière d’Aides d’Etat le nécessite, l’aide maximale sera différente, ainsi que son taux, en fonction du régime d’exemption utilisé.
EXEMPLE N°1 :
Pour un projet porté par un maître d’ouvrage public dont le montant éligible total est de 50000€, la subvention LEADER pourra aller jusqu’à 32000€.
EXEMPLE N°2 :
Pour un projet porté par un maître d’ouvrage privé dont le montant éligible total est de 50000€, la subvention LEADER sera calculée sur la base des cofinancements publics obtenus. Un porteur de projet qui obtient sur son projet 8000 € de subvention du département, et/ou d’une collectivité ou autre financeur public, pourra recevoir une subvention LEADER de 32000 € et devra apporter 20 % d’autofinancement.
Selon les fiches-action, les dépenses éligibles peuvent notamment porter sur :
Des dépenses dites matérielles : Achat de matériels et/ou équipements (matériel informatique, bureautique, technique, mobilier), aménagements extérieurs (mobilier urbain, signalisation, signalétique) travaux de rénovation, travaux d’extension…
Des dépenses dites immatérielles : Dépenses de personnel (salaires et charges) selon conditions, indemnités de stagiaires, dépenses de déplacement selon conditions, études de faisabilité préalables aux investissements matériels, diagnostics, dépenses de conseils, d’expertise juridique, d’expertise technique, directement liées à l’opération, honoraires de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie de projet, frais de formation, frais de communication, frais d’organisation d’événements…
Afin de mieux vous aider à constituer votre dossier, nous vous invitons avant toute démarche, à prendre contact avec l'équipe.
Laissez nous vos coordonnées à l'aide du formulaire suivant ainsi qu'une description succincte de votre projet.
C’est l’autorité de gestion qui envoie le courrier au porteur de projet.
